Le Label Canalisateur s'adresse à toutes les entreprises de pose et/ou de réhabilitation de canalisations, qu'il s'agisse de petites ou de moyennes structures, ou d'entreprises nationales.

Les étapes d'attribution du label

Constitution du dossier de demande de label

Le centre d'activités complète le dossier de demande d'attribution du Label Canalisateur et y joint tous les documents nécessaires (attestations de travaux, moyens humains, chiffre d'affaires, matériels, plans de formation, certifications, taux de fréquence d'accidents du travail,...).

Instruction du dossier par le secrétariat de la Commission Label Canalisateur

L'analyse du dossier

Le secrétariat de la commission vérifie que le dossier est dûment rempli et complet. Il analyse les attestations de travaux (ou certificats de capacité).

L'enquête auprès des maîtres d'œuvre

Le secrétariat de la commission envoie des questionnaires d'enquête de satisfaction aux maîtres d'ouvrage et/ou aux maîtres d'œuvre signataires des attestations de travaux. Les questions posées portent essentiellement sur la qualité des ouvrages réalisés et l'appréciation générale du chantier par le maître d'œuvre. 3 réponses au minimum sont exigées par spécialité pour la présentation en commission de la demande.

Enfin, il demande l'avis du délégué régional de Canalisateurs de France et informe par courrier l'agence demandeuse du (des) label(s) de toutes ces démarches (une copie de tous les courriers lui sont adressés).

Présentation du dossier en commission

L'ensemble des éléments du dossier est présenté à la Commission Label Canalisateur qui statue sur l'attribution du (des) label(s) demandé(s) et de son (leur) niveau(x).

Selon les cas, la commission a le pouvoir de diligenter un audit, soit de manière aléatoire soit sur demande des membres de la commission à l'examen du dossier.

L'entreprise est informée par courrier de la décision de la commission.

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Aide au remplissage

Demander un dossier

Consulter le règlement Label Canalisateur

Consulter l'annexe au règlement Label Canalisateur (règles d'attribution)

Consulter la notice explicative complémentaire